Pouvez-vous utiliser le carnet ATA pour votre opération d'admission temporaire ?

Vérifiez avant toute chose que le pays d'admission temporaire est bien signataire de la Convention dont vous souhaitez bénéficier (voir au dos de la liasse autocopiante « Demande de carnet de passage en douane »).

Exemple : La Chine n'accepte pas la Convention « Matériel Professionnel ». Si tel n'est pas le cas, vous pouvez tout de même utiliser le carnet ATA mais seulement pour exporter vos marchandises et les réimporter dans la Communauté Européenne : dans le pays d'admission temporaire, vous serez soumis à la réglementation locale.

Où faire viser le carnet dans la circonscription de la C.C.I. du Pays d'Auge ?

Avant le départ, vous devez faire valider votre carnet ATA (carnet vert) par les services compétents de la C.C.I. du Pays d'Auge (en fonction du Greffe du Tribunal de Commerce ayant délivré votre Kbis – Préfecture en cas d'Association). Les carnets C.P.D./China Taiwan, utilisés pour les opérations d'admission temporaire à destination de Taiwan (carnets oranges), ne peuvent être visés qu'à la C.C.I. de Paris (2, rue Adolphe Jullien).

Quels documents devez-vous présenter lors de votre première demande de carnet ATA ?

Pour une société : extrait Kbis de moins de trois mois

Pour les artisans : extrait d'immatriculation au répertoire des métiers de moins de trois mois

Pour les associations : récépissé de déclaration/modification d'association

Pour les particuliers : carte d'identité et justificatif de domicile de moins de deux mois

Pour les professions Libérales : carte professionnelle

N'oubliez pas de présenter une copie de la pièce d'identité du titulaire (gérant de la société, président de l'association...).

Tout autre signataire que le représentant légal de l'entreprise doit présenter un pouvoir de signature (habilitation du signataire par le représentant légal) dont le modèle peut vous être adressé sur simple demande.

Comment rédiger la liste des marchandises et les feuillets qui composent le carnet ATA ?

1) La liste des marchandises :

Etablissez sur papier à en-tête (papier libre pour les particuliers), une liste des marchandises (packing list) identique à celle portée sur le carnet ATA lui-même (cf. exemple ci-après), suivie de la mention « je, soussigné M. XXXXXXX, certifie que les sommes ci-dessus mentionnées correspondent aux prix réels hors taxes des marchandises exportées. », datée et signée.

Remarques :

Le dernier numéro d'ordre doit être égal au nombre total de pièces.

Les gants, chaussures, tailleurs, costumes, boucles d'oreilles, etc., sont décomptés par article séparé
(1 paire de chaussures = 2 pièces – 1 costume = 2 ou 3 pièces, etc.).

Les désignations commerciales doivent être suffisamment claires et précises pour permettre une identification facile de vos marchandises et leur classement tarifaire par les services des Douanes.

2) La couverture et les feuillets :

Tous les feuillets du carnet (y compris les feuillets bleus) doivent être complétés à l'identique (recto verso) sans être signés.

ATTENTION ! ! ! N'oubliez pas d'inscrire, au dos du feuillet jaune d'exportation, la mention suivante : « Je soussigné(e), Mme/M. XXXXX, Gérant (ou autre) de la société XXXXX, adresse, ai pris note qu'en aucun cas le présent carnet ATA n'est valable pour les avantages attachés à l'exportation ».

Seule la couverture verte (et ses éventuels feuillets supplémentaires) doit être signée dans la case « J » (en bas à droite) par le titulaire du carnet ou son représentant habilité, sans autre mention ni cachet dans la case « I ».

La case « B/représenté par » doit comporter le nom et l'adresse indiqués sur la pièce d'identité ou le passeport de la personne qui accompagnera les marchandises. En cas de représentants multiples, demandez un modèle de pouvoir à la C.C.I. du Pays d'Auge.

3) La demande

La liasse « demande de carnet » doit aussi être remplie, datée et signée par le titulaire du carnet ou son représentant habilité. Le cachet commercial de la société doit être apposé sur tous les feuillets.

Quel est le coût de votre carnet ATA (tarif en vigueur en 2007) ?

· Imprimés :

- Carnet ATA (engagement + couverture + 8 feuillets) : 20 € TTC

- Couverture (et dos) verte : 8 € TTC

- Engagement : 4 € TTC

- Le feuillet supplémentaire : 1,50 € TTC

- Frais de visas : aucun

- Chaîne internationale de garantie (C.I.G.) : 25,00 € net

- Prime de cautionnement : Voir Tarif 2007 en vigueur sur la plaquette

Il est indispensable de prendre un rendez-vous avec votre correspondant pour l'élaboration de tout carnet ATA.