Voici une nouvelle adresse :
http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/vieshome.do. pour permettre aux entreprises qui facturent hors TVA à l'expédition intracommunautaire, non seulement de vérifier la validité de l'identifiant TVA de leur client mais aussi le nom et l'adresse de l'entreprise. Cette possibilité est nouvelle, précedemment le serveur se contentait d'indiquer " numéro de TVA valide ou non valide".
Rappel : toute société qui facture hors TVA doit obligatoirement faire cette vérification minimale sous peine d'engager sa responsabilité fiscale.
D'autre part, concernant l'élargissement de l'Union, certaines sociétés ne sont toujours pas identifiées à la TVA en Pologne, Hongrie, etc, il appartient donc aux exportateurs français de s'assurer que leurs clients sont en cours d'immatriculation (attestation délivrée par les autorités fiscales locales) avant de facturer hors taxes.
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